TITRE X - RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION

Article 20

Les membres de l'association ne sont pas tenus personnellement, sur leurs biens, des dettes de l'association. Ils n'ont aucun droit à l'actif social.

Article 21

Le for pour tout litige est à Genève

Article 22

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale de 1997 .et entrent en vigueur immédiatement.

TITRE I - NOM, SIEGE, DUREE

Article 1 Nom

Il est formé à Genève, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association sans but lucratif organisé corporativement et régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Cette association porte le nom d"'Association bolivienne de Genève".

Article 2 Siége

Le siège de l'association est à Genève, à l'adresse suivante :

     13 rue Verssonex.

     1207 GENEVE

Article 3 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

TITRE lI - BUTS

Article 4

L'association a pour but de maintenir la culture sud-américaine et plus particulièrement bolivienne parmi ses membres, de la développer et de la partager. Elle favorise l'intégration des ressortissants boliviens et vient en aide à des personnes dans le besoin, surtout les enfants.

Ajout lors de l'Assemblée Général Ordinaire de 2005:

          Défend en priorité les droits fondamentaux, comme le droit à la santé et les droits humains

          en général.

          Défend les intérêts des boliviens.

TITRE III - MEMBRES

Article 5 Admission

Toute personne qui accepte le but de l'Association peut en devenir membre. Elle s'acquitte de la cotisation annuelle.

Des membres passifs peuvent être admis. Ceux-ci paient une cotisation, mais ne participent pas aux activités de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.

Article 6 Démission, exclusion

Chaque membre peut démissionner de l'association moyennant un avis adresse au comité. Quelle que soit la date a laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.

Le comité peut décider l'exclusion d'un membre qui n'observe pas ses obligations a l'égard de l'association ou qui lui cause du tort. Le motif de la décision n'a pas besoin d'être communiqué. ( ou décision par l'assemblée générale).Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

TITRE IV - LES ORGANES

Article 7

Les organes de l'association sont les suivants :

     - L'Assemblée générale

     - le Comité

     - les vérificateurs des comptes.

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Le comité la convoque chaque fois que cela lui para~t nécessaire, mais au moins une fois par an en assemblée ordinaire, pour lui présenter le rapport annuel d'activité.

Des assemblées extraordinaires peuvent êtres convoqués, soit a la demande d'un tiers des membres du comité7 soit à la demande, présentée au comité, d'un cinquième des membres de l'association.

Article 9

La convocation pour l'assemblée générale se fait par lettre, mentionnant l'ordre du jour, envoyée a chacun des membres de l'association, au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Elle est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

Elle est présidée par le Président ou à défaut par un autre membre du comité

Article 10

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Chaque membre présent a droit à une voix. En cas d'égalité des voix, le président a une voix déterminante. Aucune décision ne peut-être prise sur un objet qui n'a pas figuré a l'ordre du jour mentionné dans la convocation, a moins que l'assemblée générale en décide autrement. En cas de modification des statuts, le projet doit figurer "in extenso" dans la convocation.

Toute proposition individuelle, pour être soumis a l'assemblée générale, doit être adressés au comité, par écrit, au moins 7 jours avant l'assemblée.

Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale prend des décisions sur les points suivants :

     * Election du comité

     * Approbation du rapport annuel du comité

     * Approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes

     * Modification des statuts

     * Fixation du montant de la cotisation annuelle

     * Dissolution de l'association

     * Décision sur tous les objets portés a l'ordre du jour

     * Nomination des contrôleurs aux comptes

     * Toute proposition du comité ou d'un membre

TITRE VI - LE COMITE

Article 12

Le comité se compose de 3 membres au minimum, élus pour 2 ans par l'assemblée générale, dont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier. Les membres du comité sont rééligibles.

Le comité répartit lui-même les différentes charges entre ses membres.

Article 13

Pour que les décisions du comité soient valables, ses membres doivent avoir étés régulièrement convoqués. Le comité se réunit chaque fois que le président ou deux autres membres le jugent utile. Il est tenu un procès-verbal des séances. Chacun des membres du comité a droit à une voix. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. En cas d'égalité ; des voix, celle du président est déterminante.

Article 14

Les décisions sont signées collectivement à deux, par le président ou le vice-président et un autre membre du comité. L'association est valablement engagée par ces deux signatures.

Article 15

Les taches et compétences du comité sont les suivantes.

     a) Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre le but social

     b) gérer les affaires courantes de l'association

     c) procéder aux admissions et démissions des membres

     d) veiller à l'application des statuts, rédiger si nécessaire des règlements, administrer

        les biens de l'association.

     e) informer les membres des activités de l'association

     f) préparer et convoquer les assemblées générales

     g) exécuter les décisions de l'assemblée générale

     h) proposer, si nécessaire, la modification des statuts

L'association est valablement engagée par la signature à deux du président et d'un autre membre du comité.

Le comité est expressément autorisé à ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires et à effectuer tous dépôts ou prélèvements. La signature a deux est nécessaire, c'est-à-dire celle du président et du trésorier ou de l'un d'eux avec un autre membre du comité.

TITRE VII - VERIFICATION DES COMPTES

Article 16

Deux contrôleurs aux comptes et un suppléant sont nommés par l'assemblée générale pour une période d'une année. Ils sont immédiatement rééligibles, mais leur mandat ne peut excéder 3 ans.

Le rapport des 2 contrôleurs, signés par eux, est soumis a l'approbation de l'assemblée générale.

Il peut être consulté par les membres qui le souhaitent.

TITRE VIII - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 17

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations et par toute rentrée d'argent telle que dons, legs, allocations, subventions que l'association destine a la réalisation de ses buts.

Les donations acceptées par l'Association ne doivent êtres liés à aucune charge.

Le montant de la cotisation de chaque membre est fixé chaque année par l'assemblée générale.

TITRE IX - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 18

L'association peut décider en tout temps de sa dissolution si la majorité des deux tiers des membres de l'association, réunis en assemblée générale, l'approuve. Au cas où cette première assemblée n'atteindrait pas ce quorum, il sera convoqué une deuxième assemblée, dans un délai de 30 jours, qui statuera quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, la majorité des trois quarts des voix exprimées est nécessaire pour prononcer la dissolution.

Article 19

La liquidation a lieu par les soins du comité, a moins que l'assemblée générale en décide autrement.

Après paiement des dettes, l'actif restant sera donné a une institution de bienfaisance choisie par l'assemblée générale.