La Permanence Juridique de l'association bolivienne de genève vous presentera quelques informations et conseils juridiques en forme d'articles pour l'usage des personnes resident à Genève. Ces articles seront édités régulièrement pour former, peu à peu, un compendium des sujets qui préoccupent le plus les immigrants latino-américains et boliviens en particulier.

01 - Aspects du droit du travail : le travail de nuit.

Le Contrat de travail

   Le contrat de travail peut être conclu par écrit, par oral ou même tacitement. Il est conclu lorsque l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire.

    La durée d'un contrat de travail peut être déterminée ou indéterminée. Le contrat de travail crée des droits et des obligations envers vous et votre employeur.


Droits et obligations

    Le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui ci à payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni.

    Cela en va de même s'il s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées.


Temps de travail

    La loi fédérale sur le travail (LTr) prévoit une durée maximale de la semaine de travail de 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industielles ainsi que pour le personnel de burreau, le personnel technique et les autres employés y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail. Elle est de 50 heures pour tous les autres travailleurs.

    La loi peut prévoir des exceptions à ces durées maximales.


Distinción

    On distingue le travail de jour du travail du soir.

    Il y a travail de jours entre 6 heure et 20 heure, et travail du soir entre 20 heure et 23 heure.

    Cependant une entreprise peut, avec accord de la majorité des travailleurs concernés, fixer différemment le début et la fin du travail de jour et du soir de l'entreprise entre 5 heure et 24 heure.

    L'occupation des travailleurs est interdite en dehors des limites du travail de jour et du travail de soir de l'entreprise.


Travail de nuit

    Le travail de nuit est possible mais uniquement sous autorisation de l'Etat.

    Le travailleur ne peut être affecté au travail de nuit sans son consentement.

    La durée du travail de nuit ne dépassera pas 9 heures ou 10 heures, pauses incluses. Si le travailleur effectue un travail de nuit à titre temporaire, l'employeur doit accordé une majoration de salaire de 25% au moins.

    Si le travailleur effectue un travail de nuit régulier ou periodique (c'est-à-dire au minimum 25 nuits par année), il a droit à une compensation en temps égale à 10% de la durée de ce travail. Ce temps de repos compensatoire doit être accordé dans le délai d'une année. Il est dû dès la première nuit et se calcule selon le temps de travail réellement effectué.

    Exception: La compensation peut être en argent comme supplément de salaire, si le travailleur fourni un travail de nuit qui ne dépasse pas une heure par jour. Dans ce cas, ce supplément de salaire se calcule d'après le salaire horaire ou d'après le salaire moyen de la période de paye, sans les allocations résidence, ménage et pour les enfants.


Exception à la compensation

Toutefois, dans certains cas, le temps de repos compensatoire ne doit pas être accordé.

    - En premier, lorsque la durée moyenne du travail par équipes ne dépasse pas 7 heures, pauses incluses.

    - En deuxième, lorsque le travailleur de nuit ne travaille que 4 nuits par semaine.

    - En troisième, lorsque notamment une convention collective de travail accorde des temps de repos égaux dans un délai d'une année.


Santé

    Le travailleur qui travaille de nuit durant une longue période a droit à un examen de santé ainsi qu'à des conseils sur la façon de réduire et de supprimer les problèmes de santé liés à son travail.

    Il peut faire valoir ce droit tous les deux ans.

    L'examen médical et les conseils sont obligatoires dans deux situations.

    1 - En premier, lorsque les jeunes gens travaillent de nuit, de façon régulière ou périodique, entre 1 heure et 6 heure.

    2 - En second, lorsque les personnes effectuent, de façon régulière ou périodique, un travail de nuit largement composé d'activités pénibles ou dangereuses, ou exposé à des situations dangereuses (bruit portant atteinte à l'ouïe, polluants atmosphériques, contraintes excessives d'ordre physique, psychique ou mentale, travailleurs isolés, absence d'alternance du travail de nuit avec un travail de jour).

    Lorsque l'examen est obligatoire, le premier examen médical accompagné des conseils doit être fait avant que débute l'activité.

    Sauf autorisation contraire de l'autorité compétente, le travailleur qui est alors déclaré inapte ou refuse de passer l'examen ne peut être affecté à cette activité. L'employeur doit alors, lorsque cela est réalisable, affecter le travailleur à un travail de jour similaire auquel il est apte.

    Les frais découlant de l'examen médical et des conseils sont à la charge de l'employeur, à moins qu'une assurance ne les règle.


Sécurité

    Si les circonstances l'exigent, l'employeur doit prendre des mesures supplémentaires pour protéger les travailleurs de nuit (sécurité sur le chemin du travail, transport, alimentation, prise en charge des enfants, etc.).

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    Si vous avez des questions, l'association bolivienne de genève vous rappelle l'existence de ses Permanences Générale et Juridique.


    Autors: Yann ARNOLD, avt et Robert ANGELOZZI, avt

    resp. de la Permanence Jurídique de la asociación boliviana de ginebra

Yann Arnold

Robert Angelozzi

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